La Ville de Montréal agit à titre de mandataire de la Société d'habitation du Québec (SHQ) pour l'administration du programme d'adaptation de domicile (PAD) sur son territoire. Ce programme est financé par le gouvernement du Québec. Ces documents sont un résumé des principales étapes qui, à partir de la visite conjointe (ergothérapeute et représentant de la Ville), mèneront à la réalisation du projet et au versement de l'aide financière.

L'ergothérapeute et le représentant de la Ville vont proposer des solutions admissibles au programme et qui devraient répondre aux besoins essentiels de la personne handicapée. Nous vous rappelons que les normes du programme obligent à ne reconnaître que la solution la moins coûteuse, à employer des matériaux de qualité "standard" et que le coût reconnu sera le moindre entre celui du cahier de prix approuvé pour le programme et la plus basse soumission.

INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX TRAVAUX

Qualité des matériaux, choix des finis et des couleurs 

Les matériaux reconnus dans le cadre du programme sont de qualité «standard». Si le propriétaire désire une qualité additionnelle, il devra le spécifier au contrat. Le choix des couleurs, des finis ou tout détail particulier devront aussi être spécifiés au contrat. 

Rappelez-vous cependant que toute modification à la liste des travaux ou à la qualité des matériaux devra d'abord être soumise au représentant de la Ville pour approbation et faire l'objet d'une nouvelle soumission. Les modifications ne doivent cependant pas affectées la performance et l'objectif recherchés. 

Choix de l'entrepreneur 

Il est recommandé d'obtenir plusieurs soumissions avant de retenir les services d'un entrepreneur. Le choix de celui-ci relève uniquement du propriétaire de l'immeuble. La Ville de Montréal et la S.H.Q. n'ont aucun lien contractuel avec l'entrepreneur choisi par le propriétaire. Rappelez-vous que l'entrepreneur devra détenir la licence appropriée émise parla régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) et que cette licence devra être valide durant la réalisation des travaux. Les entrepreneurs généraux détenant la sous-catégorie 1.2 et 1.3 peuvent notamment réaliser les travaux. En cas de doute, vous pouvez communiquer avec la R.B.Q. au numéro 514 873-0976. 

Exécution des travaux 

Afin de vous assurer que les travaux se réalisent selon vos attentes, nous vous suggérons de visiter quotidiennement le chantier. Vous pourrez ainsi demander les corrections nécessaires avant que le projet soit trop avancé. À moins de circonstances particulières, le représentant de la Ville de Montréal n'effectuera pas de visite durant l'exécution des travaux. Au besoin, le propriétaire communiquera avec le responsable de son dossier. 

N.B.   Lorsque requis, l'ergothérapeute doit se rendre sur place afin de localiser plus précisément certains appareils.     Le propriétaire doit faire la démarche nécessaire à cette fin. 

Fin des travaux 

À la fin des travaux le propriétaire communiquera avec le responsable du dossier afin de planifier la visite finale. Cette visite s'effectuera en présence du propriétaire, de l'entrepreneur, du bénéficiaire et du représentant de la Ville.

PROGRAMME DE RÉPARATIONS ET DE REMPLACAMENT D'ÉQUIPEMENTS

Seuls les équipements suivants peuvent faire l'objet de réparations ou de remplacement : une plate-forme élévatrice, une rampe d'accès, un ouvre-porte électrique ou un lève-personne sur rail. 

A)        Durant la période de garantie (1 an) : 

Veuillez contacter votre entrepreneur général, l'installateur ou le fabricant. 

B)        Après la période de garantie : 

La personne handicapée ou son représentant doit obtenir une autorisation AVANT de procéder à la réparation en communiquant avec la Société d'habitation du Québec (SHQ) au numéro sans frais suivant : 1-800-463-4315 et demander le programme d'adaptation de domicile. 

Les informations suivantes seront requises :

le nom du client; son adresse; son numéro de téléphone; son numéro d'assurance-maladie; le nom des propriétaires de l'immeuble; leur numéro de téléphone s'il diffère de celui du client; l'année d'installation de l'appareil; le nom du programme qui a fourni la subvention; la nature du bris. 

N.B. : Les éléments suivants ne sont pas couverts par le programme de réparations : 

la peinture;

le boîtier d'une commande à distance; 

l'entretien régulier de l'équipement. 

Pour le remplacement d'une toile de lève-personne sur rail, l'ergothérapeute doit s'adresser à la SHQ au numéro sans frais suivant 1-800-463-4315 pour obtenir un formulaire qui devra être complété et retourné à la SHQ pour autorisation.

SÉCURITÉ 

Pour votre sécurité et celle des aidants nous vous rappelons que les équipements spécialisés tels que lève-personne, fauteuil escalateur, plate-forme élévatrice ¹ etc. sont des équipements qui doivent être utilisés et entretenus selon les recommandations du manufacturier et les normes en vigueur. Ces équipements peuvent comporter de graves dangers s'ils ne sont pas installés ou réparés adéquatement. Tout ajustement, réparation ou déplacement doit être effectué par un spécialiste qui détient la licence appropriée émise par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

¹ Y compris le panneau protecteur et les chanfreins ou biseaux lorsque requis.

DISPONIBILITÉ D'UN LOGEMENT AYANT ÉTÉ RENDU ACCESSIBLE

Advenant que le logement rendu accessible devienne disponible sur le marché, vous pourriez faire bénéficier de ces installations à une autre personne handicapée. À cet effet nous vous invitons à communiquer avec le Centre de réadaptation Lucie Bruneau au 514 376-4757 poste 2222.

RECUPERATION D'UNE PLATE-FORME ELEVATRICE 

Dans l'éventualité où la plate-forme élévatrice extérieure, subventionnée par la Société d'habitation du Québec (SHQ) devenait disponible, vous devrez en informer la SHQ. 

Celle-ci pourra alors faire procéder à la récupération de cet équipement, moyennant le versement d'un montant qui sera à déterminer à titre de dédommagement.

Advenant que la SHQ décide de ne pas récupérer cet équipement, nous vous rappelons qu'une installation non conforme de ce type d'appareil comporte de graves dangers. Seul un spécialiste détenant la licence appropriée émise pas la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) peut réparer, déplacer ou relocaliser ce type d'équipement.

REMBOURSEMENT DE LA T.V.Q. POUR LES OUVRE-PORTES 

Lors de l'étude des coûts reliés à l'achat des ouvre-portes le montant de la T.V.Q. n'a pas été calculé compte tenu que le Ministère du Revenu du Québec rembourse cette somme. À cet effet vous devez prendre contact avec le Ministère du Revenu du Québec au 514 873-6120 pour Montréal-Ouest, au 514 873-2600 pour Montréal-Centre et au 514 873-2610 pour Montréal-Est et demander le formulaire VD-403 intitulé "Demande générale de remboursement de la taxe de vente du Québec ". (Motif de la demande de remboursement : Code #14).